Un appel à projets, c’est quoi ?
Communément appelé AAP ou AMI, l’appel à projets ou appel à manifestation d’intérêt est souvent méconnu du grand public jusqu’au moment ou vous avez à en gérer un ! Souvent confondu avec l’AO (ou appel d’offre), l’appel à projets est pourtant bien distinct et a ses propres spécificités.
Nous vous détaillons tout cela !
Quelle utilité ?
L’appel à projets est un outil utilisé par des organismes décideurs pour attribuer un financement ou des ressources dédiées à la réalisation d’une prestation ou d’un projet.
Il permet la rencontre d’organisateurs en recherche de compétences particulières avec des candidats qui doivent pouvoir proposer leurs idées de la manière la plus fluide possible.
L’organisme porteur de l’appel à projets définit alors le cadre et le problème qu’il cherche à résoudre sous forme d’un dossier de présentation. Il invite alors d’éventuels candidats à proposer une réponse à sa problématique via un formulaire de réception de candidatures.
Les candidats présentent alors leurs réponses et cherchent à s’inscrire dans le cadre défini. L’appel à projets est un procédé juste qui permet d’atténuer au maximum le don de subventions, fonds, compétences ou toute autre ressource en faisant preuve de la plus grande transparence quant au projet retenu.
D’un point de vue légal et juridique, l’appel à projet n’est pas défini en France ni dans le droit européen.
Comment se déroule un appel à projets ?
La procédure type d’un appel à projet n’est pas figée. Néanmoins nous vous conseillons de passer par quelques étapes importantes :
1. Publication d’un avis d’appel à projets
Cet avis doit être généralement large et sans trop de contraintes opérationnelles afin de permettre à tout candidat susceptible d’y porter un intérêt de pouvoir candidater sereinement.
Afin d’être efficace, la publication doit contenir certaines informations clés pour que le candidat puisse déterminer sa capacité à répondre, à savoir :
- Modalités de dépôt de candidature
- Profil des candidats ou projets recherchés
- Objectifs généraux de l’AAP
- Caractéristiques de la procédure de l’AAP
2. La mise à disposition du cahier des charges
Le cahier des charges est un manuel opératoire destiné au candidat pour qu’il puisse répondre de manière précise, et au plus près des objectifs.
Il peut par exemple donner les caractéristiques du lieux et de l’équipe mis à disposition pour le programme d’accompagnement dont les vainqueurs bénéficient ou encore un budget dégagé pour les subventions. Il peut comporter aussi des éléments semblables à ceux contenus dans un règlement de la consultation en matière de contrats de la commande publique.
Paradoxalement, le cadre offert par le cahier des charges permet aux candidats de répondre avec la plus grande liberté d’action – il faut donc savoir définir un cadre à la fois fluide et assez rigide pour que les résultats soient exploitables sans avoir à être retravaillés.
Si vous faites partie d’une instance publique, durant la procédure vous devez respecter les grands piliers de la commande publique, à savoir : la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la liberté d’accès à toute personne désireuse de candidater.
Quels sont les intérêts d’un appel à projets ?
Généralement les organisateurs d’appels à projets choisissent ce format pour son côté simplifié. En effet l’AAP présente l’avantage d’avoir moins de règles procédurales à respecter qu’un appel d’offre par exemple.
Ensuite l’appel à projets permet de contourner les règles relatives à la commande publique dans le cadre, par exemple dans le cadre de la cession d’un bien privé d’une personne publique.
Je m’explique : Je souhaite céder une parcelle de mon terrain privé afin de la mettre au service d’un projet d’intérêt général comme la construction d’un centre de santé rural. L’appel à projets me permet d’ouvrir cela de manière beaucoup plus simple qu’un appel d’offres officiel.
L’appel à projets est alors le mécanisme parfait pour lancer des actions concrètes dans un temps restreint. L’état en utilise par exemple afin de lancer des initiatives simultanément dans plusieurs domaines pour obtenir des résultats rapides.
Quels sont les principaux risques d’un appel à projets ?
Le premier risque de l’appel à projet est celui de la re-qualification en contrat de la commande publique. Cela arrive par exemple lorsque l’AAP permet à la personne publique de répondre à un de ses besoins ou lorsque l’on permet au lauréat d’exploiter l’ouvrage réalisé.
Si on file l’exemple ci-dessus : Si le lauréat exploitait le centre de santé en tirant des bénéfices, la procédure d’AAP serait caduque et donc re-qualifiée.
Ce risque de re-qualification est apprécié cas par cas par la justice. Il faut donc rester bien vigilant à rester dans le cadre. voici les 2 risques encourus lors d’une re-qualification :
- Risque d’annulation du contrat conclu à l’issu de l’AAP
- Risque de voir votre liberté pénale engagée par la possible accusation d’un délit de favoritisme
Si vous êtes dans le cadre d’un appel à projets complètement privé, ce risque n’existe pas, et vous pouvez l’organiser sereinement sans vous poser ce genre de questions.
